Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil, coaching commercial et formation professionnelle proposées par ACK Consulting, entreprise individuelle exploitée par Assiata Camara Konaté, dont le siège social est situé au 100 rue des Noyers, 91600 Savigny-sur-Orge.

Toute commande ou signature d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ACK Consulting propose les prestations suivantes :

• Formations commerciales B2B dispensées par ACK Consulting, organisme certifié Qualiopi (présentiel, distanciel synchrone, e-learning mentoré)
• Coaching commercial et managérial individuel
• Accompagnement stratégique et direction commerciale externalisée
• Traitement de leads entrants (outsourcing)
• Conseil en développement commercial pour organismes de formation et PME B2B

Les formations dispensées par un organisme certifié Qualiopi (NDA : 11911153991) sont éligibles à un financement via l'OPCO et le plan de développement des compétences de l'entreprise.

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) dans les devis et sur le site. ACK Consulting n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI). Aucune TVA ne sera donc facturée sauf modification du statut fiscal.

Les tarifs en vigueur au jour de la signature du devis sont fermes et non révisables, sauf accord exprès des deux parties. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :

• Formations courtes (moins de 8h) : paiement intégral à la commande ou à l'inscription.
• Formations de 8h à 24h : 30 % à la commande, solde au démarrage de la formation.
• Formations longues (60h) et accompagnements : modalités définies dans le devis (paiement échelonné possible).
• Coaching : par session ou par pack prépayé selon l'offre choisie.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à [email protected]).

• Annulation à plus de 15 jours ouvrés avant le début : remboursement intégral ou report sans frais.
• Annulation entre 8 et 14 jours ouvrés : 25 % du montant total dû à titre d'indemnisation.
• Annulation à moins de 7 jours ouvrés : 50 % du montant total dû, sauf cas de force majeure.
• Absence le jour J sans annulation préalable : totalité du montant dûe.

ACK Consulting se réserve le droit de reporter une formation en cas de force majeure (maladie, événement imprévisible), en proposant une date de remplacement sans frais supplémentaires pour le client.

L'ensemble des supports pédagogiques, méthodes, outils, scripts et contenus fournis par ACK Consulting dans le cadre de ses prestations sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'ACK Consulting.

Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable des documents remis. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ACK Consulting s'engage à déployer tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. La responsabilité d'ACK Consulting est limitée aux préjudices directs et ne saurait couvrir les préjudices indirects (manque à gagner, perte de chance, etc.).

ACK Consulting n'est pas responsable des résultats commerciaux obtenus par le client après la formation, ceux-ci dépendant de la mise en pratique par le client des enseignements dispensés.

Les parties s'engagent mutuellement à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. ACK Consulting s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations stratégiques, financières ou organisationnelles communiquées par le client, sauf obligation légale.

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions et suivis de formation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité d'ACK Consulting, consultable sur cette page.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ACK Consulting seront seuls compétents.