Règlement intérieur

ACK Consulting est un organisme de formation professionnelle indépendant, domicilié au 100 rue des Noyers, 91600 Savigny-sur-Orge, enregistré sous le numéro NDA 11911153991 auprès du préfet de région Île-de-France.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par ACK Consulting, quelle que soit leur modalité (e-learning, classe virtuelle ou présentiel), dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Article 1 — Objet

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.

Article 2 — Personnes concernées

Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ACK Consulting, et ce pour toute la durée de la formation suivie, quelle qu'en soit la modalité.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ACK Consulting, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 — Lieu de la formation

Le lieu de la formation dépend de la modalité choisie :

Article 4 — Règles générales

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur le lieu de formation.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur son lieu de formation à distance (e-learning, classe virtuelle), ou sur le site du client lorsque la formation est dispensée en présentiel.

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque le stagiaire réalise la formation en présentiel dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 — Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule la formation en présentiel, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 — Horaires de formation

Pour le e-learning, le stagiaire progresse à son rythme dans le respect de la durée globale du parcours convenue à l'inscription ; seules les séances de mentorat sont à horaires fixes. Pour la classe virtuelle et le présentiel, le stagiaire suit la formation aux horaires fixés dans la convocation, qui ne peuvent être modifiés unilatéralement.

Le stagiaire salarié réalise sa formation conformément aux règles établies par son employeur, sa convention collective et le Code du travail en vigueur.

Article 7 — Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à avoir un comportement correct à l'égard du formateur, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations, quelle qu'en soit la modalité.

Article 8 — Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation (classe virtuelle, mentorat ou présentiel).

Article 9 — Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise ou mise à disposition lors des sessions de formation, y compris sur la plateforme e-learning, est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 10 — Formalisme attaché au suivi de la formation

Pour la classe virtuelle et le présentiel, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Pour le e-learning, le suivi est assuré par les logs de connexion et de progression sur la plateforme LMS. Il peut être demandé au stagiaire de réaliser un bilan de la formation.

À l'issue de l'action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage, à transmettre selon le cas à son employeur, à son administration ou à l'organisme qui finance l'action.

Article 11 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Les sanctions possibles sont :

• ▪ rappel à l'ordre ;
• ▪ avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ;
• ▪ blâme ;
• ▪ exclusion temporaire de la formation ;
• ▪ exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire (uniquement lorsque la formation se réalise sur commande de l'employeur ou de l'administration), et/ou le financeur du stage.

L'exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 12 — Procédure disciplinaire

a) Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

b) Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire — par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge — en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu (ou les modalités de connexion à distance) de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

c) Assistance possible pendant l'entretien

Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.

d) Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire, sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 13 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation (ou pendant une séance de mentorat/classe virtuelle pour un parcours e-learning), au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

Article 14 — Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Article 15 — Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant le début de sa session de formation, quelle qu'en soit la modalité (e-learning, classe virtuelle ou présentiel).

Document actualisé le 08/2026